La notation sociale des citoyens s’introduit en Union européenne (UE). Systématisée en Chine en 2014, elle se déploie à travers le monde par des instruments numériques de contrôle : portefeuille d’identité, passe sanitaire, etc. État des lieux d’un phénomène totalitaire prenant appui sur nos données.
Sous couvert d’écologie, de santé et de simplicité, la notation sociale des citoyens est en passe de devenir réalité en Europe. Inspiré de la notation de crédit américaine et européenne, le crédit social s’est développé en Chine avant d’y être érigé en système. Dans l’Empire du Milieu, les citoyens jugés vertueux se voient attribuer de bons points par le parti communiste, tandis que ceux regardés comme indignes voient leur note sociale décroître. Or, si à raison la notation sociale fait office d’épouvantail pour les démocraties occidentales, elle suit en Union européenne les pas de son homologue chinois. Incitative à ses débuts, cantonnée aux récompenses, elle pourrait devenir punitive, comme en Chine. Car derrière cette opposition entre un « bon crédit social européen » et un « mauvais crédit social chinois », les technologies soutenant cette notation s’établissent sur le globe. Quelles sont-elles ?
LES INSTRUMENTS
DU CRÉDIT SOCIAL EUROPÉEN
En UE, la notation sociale repose sur le droit de l’intelligence artificielle (IA), des portefeuilles d’identité et des essais locaux. Tout d’abord, la proposition de règlement sur l’IA de la Commission européenne qui devait servir de moratoire contre le crédit social permet en réalité son introduction. Par principe, est interdite « la mise sur le marché, la mise en service ou l’utilisation, par les pouvoirs publics ou pour leur compte, de systèmes d’IA destinés à évaluer ou à établir un classement de la fiabilité des personnes physiques […] en fonction de leur comportement social ou de caractéristiques personnelles ou de personnalités connues ou prédites[note] ». Mais cette interdiction est limitée à deux cas de figure. La notation sociale n’est prohibée que si le traitement est « préjudiciable ou défavorable » aux personnes : d’une part, dans les « contextes sociaux dissociés du contexte dans lequel les données ont été générées[note] », et d’autre part, si ce traitement est « injustifié ou disproportionné par rapport [au] comportement social [de la personne] ou à la gravité de celui-ci[note] ». Dit autrement, une note sociale favorable est possible. Même préjudiciable, une note issue du contexte de la collecte des données est permise, tout comme celle qui serait justifiée et proportionnée aux agissements de la personne. Ce régime d’exceptions généralise ainsi la notation sociale !
Parallèlement, deux essais facultatifs de crédit social ont vu le jour dès 2022 en Italie, à Bologne et à Rome. Les municipalités proposent à leurs habitants un « Smart Citizen Wallet » qui leur assure de cumuler de bons points s’ils respectent les comportements jugés éco-responsables. Concrètement, les citoyens qui n’auraient pas d’amende, qui trieraient leurs déchets, qui utiliseraient les transports en commun ou qui respecteraient les normes énergétiques[note] sont récompensés par la ville : les points leur donnent accès à moindre coût à des services et produits d’entreprises partenaires de la ville. Toutefois, contrairement à l’actuel système chinois, ce portefeuille « intelligent » est pour le moment facultatif et gratifiant, excluant toute sanction. Selon ses concepteurs, il s’accorde d’ailleurs avec les objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 des Nations unies.
Plus généralement, la révision du règlement eIDAS[note] proposée par la Commission institue un portefeuille d’identité numérique : « Une identité fiable, que tout citoyen pourra utiliser partout en Europe[note] », affirme la présidente Ursula von der Leyen. Certes optionnel, il concernerait 80% des citoyens d’ici 2030. Contenant état civil, permis de conduire, diplômes, données financières, certificats de santé[note], ce portefeuille sera utilisé dans « les domaines des transports, de l’énergie, des services bancaires et financiers, de la sécurité sociale, de la santé, de l’eau potable, des services postaux, des infrastructures numériques, de l’éducation ou des télécommunications[note] ». Ses titulaires auront la possibilité de s’authentifier sur les grandes plateformes en ligne, telles que Meta, Amazon, Apple ou Google[note]. En outre, d’après la Commission, les européens dotés de ce portefeuille[note] accéderont plus facilement à des prêts bancaires. Avec le futur règlement sur l’IA, ce portefeuille d’identité pourrait préfigurer la généralisation européenne des essais de crédit social en Italie. Cette notation de la fiabilité des personnes restera-t-elle facultative et non punitive ?
UN AIR DE DÉJÀ-VU
Avant de devenir coercitif, le crédit social chinois s’est imposé par étapes, en surfant justement sur l’incitation. Dans les années 1990, le Parti communiste chinois (PCC) s’inspire des systèmes de notation de crédit américains et européens : développant son économie de marché, le PCC souhaite évaluer la solvabilité des petits emprunteurs. Lin Jinyue, théoricien du crédit social, remet en 2000 son rapport au PCC : « Vers le système national de gestion de crédit ». Crédit social et crédit financier se confondent dans les discours du PCC : son secrétaire Jiang Zemin veut en 2002 « établir un système de crédit social compatible avec une économie de marché moderne[note] ». Mais en 2014, la notation sociale est consacrée par le « Schéma directeur pour la construction d’un système de crédit social[note]» du Conseil d’État. Au nom de la fiabilité, la note sociale des citoyens regardés comme indignes de confiance diminue, celle de ceux reconnus fiables augmente. Dès lors, les « mauvais citoyens » ne peuvent plus accéder à certains postes, voyager, consommer, contacter leurs proches, etc.
Or à cette période, le crédit social se concrétise par des initiatives locales et diverses. En 2015, plusieurs villes adoptent un système partenaire des entreprises. Le géant chinois Alibaba propose le crédit Sésame, disponible sur l’application de paiement Alipay. Rembourser son prêt bancaire, acquérir des produits ou des services valorisés par Alibaba rapporte des points qui réservent des avantages lors de prochains achats. Par exemple, la ville de Hangzhou permet à ses citoyens de verser leur note Sésame sur leur carte municipale pour obtenir de nouveaux privilèges[note]. Tandis qu’en 2018 seul 25% de la population est notée, la Banque centrale chinoise élabore Baihang, un système étatique de notation, en association avec huit entreprises. Si les institutions publiques et privées collectent et partagent les données, en 2020 pourtant, 20% des territoires chinois[note] sont exempts de notation sociale.
Progressive, la mise en œuvre technologique du système chinois connaît cependant un coup d’accélérateur phénoménal par la crise de la Covid-19. Désormais, le pays compte une caméra de surveillance pour trois habitants. Un code QR est alloué à chaque personne. La population est soumise au fichage biométrique et génomique[note]. Néanmoins, contrairement aux idées reçues, le système de crédit social chinois est loin d’être uniforme sur le territoire : en 2023, il n’existe aucun système central de notation[note], quand la reconnaissance faciale en temps réel reste exceptionnelle[note]. Alors que le système chinois fait figure de bête noire pour l’Occident, face au règlement sur l’IA, aux essais italiens et aux passeports numériques, force est de constater que cette posture sert le progrès d’un système comparable en Europe. La portée incitative des instruments du crédit social européen pourrait se muer en coercition. Pire, la forte densité de la population européenne, ses technologies et ses nombreux réseaux d’échanges rendraient possible une application punitive bien plus rapide qu’en Chine. Faut-il la craindre ?
DES PRÉTENTIONS INTERNATIONALES
La crise de la Covid-19 est à l’origine de contraintes mondiales exercées sur les citoyens par des passes sanitaires, bientôt pérennisés. Pour faire état de son statut de santé, de nombreux États ont dans un premier temps conditionné les libertés à un passe sanitaire, obtenu soit par un test de dépistage (RT-PCR, auto-test), soit par son statut vaccinal (1 puis 2 doses). Toutefois, certains pays, tels la France, la Belgique ou l’Australie, ont transformé ce passe sanitaire[note] en passe vaccinal[note] : uniquement les « bons » citoyens vaccinés pouvaient accéder aux lieux publics et privés (restaurants, trains, etc.) ou encore conserver leur travail en lien avec le public[note]. Plusieurs commentateurs[note] ont alors comparé ce passe à un proto-crédit social : préserver ses droits et libertés en décrochant ce sésame « facultatif » supposait de se soumettre à l’inoculation de multiples doses de produits en phase III d’essai clinique[note].
Si ces législations ne sont plus en vigueur, le passe sanitaire sera demain planétaire. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’UE ont annoncé le 5 juin 2023 la création d’un passe sanitaire mondial[note] à partir du certificat COVID européen[note]. Et ce document sera intégré au portefeuille d’identité numérique[note] ! Or, contrairement aux passes vaccinaux, trois options sont prévues par le certificat COVID : la vaccination[note], le test (PCR, auto-test, etc.)[note] ou une attestation de rétablissement[note]. Plus clémente avec ses tests de dépistage, la même architecture technologique sera-t-elle retenue pour ce passe mondial ?
Quoiqu’il en soit, les technologies utiles à ce passe global participent de l’instauration d’un système mondial de crédit social, par le truchement de l’écologie et de la santé. En réaction à la Covid19, l’OMS ébauche un accord sur la prévention, la préparation et la riposte en cas de pandémie. Le passe sanitaire n’est pas mentionné stricto sensu dans l’accord mais fait partie des « interventions non-pharmaceutiques[note] » et des « produits liés à la pandémie[note] ». Élargissant les pouvoirs dévolus à l’OMS, ce traité oblige notamment les États signataires à une coopération en matière de transfert de technologies et de partage de données. De façon inédite, il introduit l’« approche One Health[note] ». Ce mouvement né d’associations de santé[note] aux États-Unis dans les années 2000 et porté depuis par les Nations unies[note] conjugue la santé publique à la santé animale et environnementale. Bien que vertueuse, cette approche holistique de la santé interroge par sa mise en pratique technologique. Le passe sanitaire mondial s’étendra-t-il à d’autres domaines que la santé par l’approche ?
CONCLUSION
L’efficacité de ces systèmes technologiques de contrôle est remise en cause. Le passe vaccinal n’a pas fait montre de son utilité pour lutter contre la Covid-19. Pire, le coût environnemental de ces technologies est occulté, tout comme son incidence pour la santé publique, et ce, à l’encontre des objectifs affichés ! Enfin, la généralisation de la notation sociale annihile les valeurs démocratiques, en renforçant les inégalités économiques et en favorisant le déterminisme contre l’égalité en droits. Pour résister à ce totalitarisme paré d’écologie et de santé, refusons les moyens d’identification qui unifient les composantes de nos identités en ligne.
Victorien Solae, conseiller sur les données de santé à l’hôpital Lariboisière, Paris.
