RAPPORT SUR LA SITUATION DES ARTISTES EN 2024
Vivre en tant qu’artiste est devenu un sacerdoce. Entre le développement de sa discipline, la réalisation de son œuvre et la concrétisation sur scène ou la vente de ses réalisations, il y a un travail personnel énorme à fournir. C’est pour cette raison qu’il y a plus de 20 ans, dans sa grande mansuétude, le législateur a créé le fameux « statut d’artiste », le Saint-Graal, espoir d’une hypothétique survie dans la profession. Une minorité ayant de gros cachets l’a eu facilement alors que la majorité a dû galérer : vider les fonds de tiroir et convaincre mamy de l’engager pour sa fête d’anniversaire pour pouvoir l’obtenir. Durant 20 ans, un petit train-train s’est ainsi installé, rendu possible notamment par le BSA (Bureau social pour artistes), dont Smart (Société mutuelle pour artistes) qui a le monopole sur la situation en Belgique francophone. Après avoir prélevé sa commission (6,5% chez Smart), le BSA permet à l’artiste de facturer auprès de ses clients et d’encoder un ou plusieurs contrats en tant que salarié.
Grâce à ces contrats artistiques, le musicien, comédien ou plasticien peut ainsi revendiquer des jours de travail qui lui permettent de réduire les contraintes du chômeur face à l’ONEm ou au Forem. En Flandre, c’est généralement l’enfer avec le RVA. Les syndicats sont débordés et orientent généralement mal l’artiste qui aura perdu son temps dans des files d’attente interminables pour poser ses questions à un interlocuteur blasé. Mais avant 2024, ceux qui obtenaient le fameux Graal correspondant à un statut de chômeur aux indemnités non dégressives avaient vaguement de quoi survivre durant les périodes de création sans ventes/représentations, hourra!
En 2023, notre ministre des affaires sociales Frank Vandenbroeck a travaillé d’arrache-pied pour mettre sur pied un nouveau statut et planifier différents changements en remaniant la plateforme « Working in the Arts ». Il a d’abord imposé un contrôle accru puis a finalement supprimé les contrats RPI (régime des petites indemnités) qui, au départ prévus pour les amateurs, étaient devenus la lasagne à 2€ du supermarché du contrat artistique, permettant surtout aux artistes les plus humbles et aux petits lieux non subsidiés de légaliser leurs activités (mais il y a aussi de gros festivals qui ont abusé de ces contrats plafonnés à environ 145€/jour en 2023). Il a remplacé ces RPI par les IAA (indemnités des arts amateurs) que personne ne désire. Il a invité à la table de négociation les fédérations des arts. Elles ont pu présenter des candidats à la fonction de « Commissaire du travail des arts ». Ces derniers, renforcés par des représentants de l’ONSS, de l’ONEm, de l’Inasti, des syndicats et d’organisations d’employeurs et d’indépendants constituent une nouvelle administration à laquelle le ministre donne la mission suivante, je le cite : « Si l’on veut reconnaître la valeur ajoutée unique des artistes dans un monde en perpétuelle mutation, il faut que les pouvoirs publics soutiennent cette valeur ajoutée de manière simple et efficace. C’est ce que nous ferons à partir de 2024 avec l’attestation du travail des arts, un exemple de ce que doit être la sécurité sociale à l’ère moderne : souple, modulaire, adaptée à l’évolution de la pratique artistique. Il appartient maintenant au secteur, aux administrations et aux partenaires sociaux de prendre leurs responsabilités au sein de la Commission du travail des arts. Et de collaborer avec le nouveau président pour veiller à ce que la solidarité soit durable. » Mensonges éhontés de notre ministre des affaires sociales, dont je vous ferai la preuve ici !
Il faut savoir que les fédérations des arts sont elles-mêmes majoritairement financées par l’État (le fameux contrat-programme en Fédération Wallonie-Bruxelles). Lors de la présentation de cette nouvelle commission, le ministre a aussi déclaré au public, constitué des commissaires et des représentants des fédérations : « Grâce à votre collaboration, nous allons faire du bon travail et permettre à nos artistes d’obtenir des laissez-passer pour l’international ». Je vous laisse méditer sur cette phrase ! Si une bonne partie des nouveaux commissaires est certainement bienveillante, comment envisager le futur avec optimisme? Comment envisager le futur des subsides attribués aux fédérations qui dénonceront les dérives du système? Et quel sera le sort des simples artistes, de ceux qui jouent dans les cabarets, les petites salles rock ou clubs de jazz ? Artistes eux-mêmes mis en concurrence entre eux par ces différentes décisions privilégiant au final les artistes indépendants par leur possibilité de pouvoir facturer des montants ridicules quand l’artiste non-indépendant Inasti est obligé, pour de ne pas tomber dans l’illégalité, d’obtenir de son employeur un budget de minimum 155€ brut. Enfin… même plus, désormais?
Puissant uppercut contre les artistes de scène que l’actualité récente de Smart dont on a parlé plus haut. Cette soi-disant coopérative pour artistes a annoncé le 4 mars 2024, sans avertir ses adhérents ni ses propres employés, qu’elle supprimait la possibilité d’encoder des contrats « 1 bis ». Ces contrats permettent des montants faibles à 155€ brut, avantage légal
donné aux artistes ayant obtenu leur ATA (attestation des arts). L’artiste doit donc trouver désormais un montant brut minimum de 212€/jour pour son contrat pour qu’il soit réalisable. La réalité des cachets des lieux culturels est souvent inférieure à ce montant. Smart reste silencieux depuis des mois sur le pourquoi de cette décision discriminatoire, alors que les autres BSA continuent d’appliquer le 1 bis. Ils préfèrent se concentrer sur ce qui leur rapporte du fric, notamment en envisageant la facturation prochaine des travailleurs du sexe, rendue possible en tant que salarié par des changements légaux le 3 mai 2024. On est loin du beau Smart idéaliste, même s’ils continuent à se voiler la face et à tenter de se donner bonne conscience, notamment en dissimulant la tentative de s’implanter en France qui s’est soldée par une faillite honteuse, avec des centaines d’artistes lésés de sommes en suspens sur leurs activités, sommes généralement épargnées euro par euro pour s’acheter du matériel.
Depuis janvier 2024 les artistes peuvent obtenir l’ATA ou l’ATA + (correspondant plus ou moins à l’ancien statut). Mais si les allocations vues à la hausse semblaient alléchantes au départ, il existe une série de règles de chômage contraignantes, mal conçues et basées sur le système traditionnel de 5 jours de travail/semaine. L’artiste qui, oh, le chanceux, peut travailler également le week-end sera finalement pénalisé et les indemnités de chômage mensuelles fondent comme la glace du spectateur d’un festivalier en plein été ! Le nouveau statut semble un peu plus facile à obtenir qu’avant, mais finalement n’est pas si attractif financièrement… Tout le monde est tombé dans le panneau !
Roulés dans la farine, oui, à nouveau, comme pendant la période covidienne, durant laquelle on a considéré les artistes comme… non essentiels. Mais, me direz-vous, pourquoi n’ont-ils pas réagi, crié au scandale et manifesté massivement ? Simplement car ils sont englués dans un système qui les étrangle peu à peu. La culture va mal, ce n’est pas nouveau. L’artiste est soit subsidié d’une manière directe, soit indirecte par les lieux culturels subsidiés dans lesquels il se produit. Il refuse donc de dénoncer en chantant son malheur, car ce serait renoncer à la lasagne du supermarché pour se retrouver à la rue ou devoir changer de profession malgré des années d’études et une perpétuelle remise en question professionnelle ! Comme une partie de la population, il courbe l’échine sans s’en rendre compte.
Il est nécessaire d’envisager un refinancement complet du secteur culturel. Une société saine véhicule l’art, lutte contre l’isolement des plus démunis et désire l’épanouissement de tous, pas l’abrutissement des masses ! Le problème des financements culturels est lié aux montants attribués, mais aussi à l’opacité de ces budgets une fois obtenus. Combien de directeurs de centres culturels ne roulent-ils pas en voiture de luxe, alors que le comédien qui termine sa journée à minuit à Pétaouchnok se demande comment il va rentrer chez lui, comment il transportera son matériel quand sa voiture tombera en panne ou ne pourra plus rentrer en ville car trop polluante ?
Établir un contrôle des subsides et des enveloppes budgétaires est contraignant et nécessaire, pour que les structures deviennent pérennes, mais surtout proches des artistes, qu’ils soient sur scène ou dans l’ombre. Qu’ils soient attribués au secteur non-marchand ou marchand, les subsides sont distribués de manière non équitable. Il faut améliorer concrètement les conditions de vie de l’artiste, pas le forcer à outrance à se justifier par rapport au contenu de son travail, ce qui est le cas de l’artiste désireux d’obtenir le titre officiel de « Travailleur des arts », en non-respect des règles RGPD (Règlement général sur la protection des données) par l’obligation de l’artiste de devoir fournir un portofolio à la commission des arts. Comment sera considéré l’art contestataire, non conventionnel ou militant faisant la part belle à l’esprit critique et à la réelle citoyenneté par rapport à ces obligations ?
Inciter les syndicats à une réelle connaissance des réalités du secteur via des concertations avec leurs affiliés est essentiel, alors qu’ils avouent un retard de 20 ans dans la compréhension du milieu ! Imposer la publication des comptes des structures subsidiées, veiller à des conditions salariales décentes, éviter l’exemple de l’artiste de renom engagé pour un gros montant, mais dont le propre cachet est englouti par sa structure de management en conflit d’intérêt elle-même, voici quelques pistes de travail. Freiner les abus des grosses sociétés comme la RTBF, bénéficiant de subsides conséquents et poussant vers l’indépendance des centaines d’artistes et techniciens du spectacle qui y travaillent, par facilité d’imposer une facturation à des tarifs bas, au lieu d’embaucher sous contrat CDD ou CDI. Il existe depuis dix ans un bureau d’interim Randstad au même étage que la direction qui y gère en moyenne 200 contrats précaires par jour ! Le statut d’indépendant ne doit pas être une obligation pour survivre dans la légalité ou par facilité pour l’employeur. Lutter de facto contre la mise en concurrence déloyale entre les artistes indépendants et ceux facturant via les bureaux sociaux artistiques est crucial.
Ce 21 août, un communiqué de presse lancé par les fédérations des arts et organisations syndicales à propos de deux points spécifiques a été écrit. Je les cite « La troisième version de la “super note”, produite dans le cadre de la mise en place d’une coalition gouvernementale au fédéral, contenait un paragraphe supprimant purement et simplement le statut des travailleurs des arts, alors même que sa nouvelle mouture est entrée en vigueur en janvier 2024 ». Quels sont les partis qui ont demandé d’introduire cette « super note » qui, selon les bruits de couloir, aurait été supprimée depuis ? Quel culot !
Leur deuxième crainte est liée aux négociations relatives à la réforme fiscale ; ils demandent aux négociateurs de renoncer à porter le taux de TVA réduit de 6 à 9%, entre autres, sur les produits et services culturels. Et ce car une grande partie des lieux culturels, surtout les plus désargentés, ne peut pas déduire la TVA et demande donc aux artistes de la payer. Si cette décision est maintenue, ce seront donc de nombreux artistes qui perdront 3% de leurs revenus. Décision qui impactera aussi le milieu littéraire par une augmentation de la TVA de 3,5%.
De nombreux points de la « Déclaration de politique communautaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles » réalisée de concert entre le MR et les Engagés semblent merveilleux. Le ventre ballonné par les futures lasagnes bon marché qui seront leur quotidien tant qu’ils arriveront à rester debout, les artistes peuvent espérer et rêver, principalement via le souhait de sortir les artistes de l’administration de l’ONEm proposé dans ce document. Mais à quel prix ? Et ce en mettant à nouveau à la poubelle ce qui a été mis en place par le gouvernement précédent ? Peut-on compter sur la nouvelle ministre de la culture de la F-WB Elisabeth Degryse aux revenus modestes (estimation entre 118.000 et 150.000€ en 2022) pour comprendre la précarité de l’artiste ? Voici quelques points qui ont attiré mon attention : « L’ouverture des organes de gestion des opérateurs culturels à des administrateurs indépendants, des mécènes ». Mais aussi « Créer un guichet unique pour les artistes et les entrepreneurs culturels en étudiant la faisabilité de l’établir », « Créer une “ Fondation pour les Arts ” ayant pour but de favoriser la philanthropie culturelle et le soutien à la création artistique ». Mais surtout « Mettre à l’agenda des sommets européens de la culture la création d’un statut européen pour les artistes ». Ah, nous y voilà ! Si tu veux manger sainement et avoir un toit au-dessus de ta tête, deviens un artiste collaborant, accepte non pas le Saint-Graal mais le Saint-Schwab. Vive l’Europe et ses bons petits plats tout fait qui permettront, je cite, de « mettre en place un statut européen des artistes pour apporter un cadre commun sur les conditions de travail et les normes minimales pour tous les artistes (juste rémunération) et faciliter le soutien à la diffusion à l’international de nos œuvres et à la circulation des artistes ». Alleluia!
Ma conclusion est simple. Après avoir établi le contrôle des médias puis des soins de santé, le gouvernement applique une dérive autoritaire par le contrôle des artistes afin de limiter leur influence. Ne comptons pas sur ceux-ci pour créer une version moderne de la Muette de Portici incitant les Belges à se révolter comme en 1830, ils ne montreront pas l’exemple ! Comptons sur Georges-Louis Bouchez pour nous le rappeler, je le cite « On va gérer le pays comme des ingénieurs, pas comme des poètes. » !
Dimitri Delvaux
