Le droit est une fiction. Mais une fiction à laquelle croient ardemment ceux qui l’élaborent, convaincus qu’il est le garant d’un avenir et même de la liberté. Cette fiction consiste à prétendre que les sociétés qui l’appliquent sont justes et organisées. Organisées, oui, mais justes, non. Ces sociétés sont injustes. Et le droit et surtout son idéologie servent à faire passer cette injustice pour de la justice. Ce qui est vrai du droit interne, l’est tout autant du droit international. Sont généralement considérés comme criminels des dirigeants du Sud global dont on ruine le pays et dont on affame la population, ou dont on plonge le pays dans la guerre. Le droit tient alors un rôle similaire à celui de la logique canonique qui a servi pendant des générations à envoyer à la potence de prétendus hérétiques. En d’autres mots, il sert avant tout à promouvoir une hégémonie. Mais à quoi sert-il quand certains peuvent tout se permettre et d’autres rien ?
Au fil des décennies, l’environnement est devenu un terrain que le droit et les juristes ont tendance à réglementer. Il s’agit de définir ce qui le pollue ou même ce qui le détruit et de le sanctionner.[note] Mais quand on connaît un peu ce domaine, on comprend que le droit vient assez tard dans l’histoire pour tenter de réglementer les choses. Mettre des peuples au travail en les privant des ressources naturelles dans lesquelles ils ont l’habitude de puiser est une pratique constante des puissances colonialistes. Décimer les troupeaux d’éléphants, de gnous, ou d’antilopes, qui représentaient une nourriture abondante pour certains peuples, au point d’en provoquer l’extinction, n’a jamais fait l’objet de sanctions. S’il est tant question du danger d’extinction des orangs-outangs, c’est parce que la compagnie qui détruit leur environnement pour y planter du palmier à huile a son siège en Malaisie. Cargill, lui, produit du palmier à huile de manière éthique.
Polluer les côtes dans certaines régions du monde, polluer massivement l’environnement avec des déchets miniers ou pétroliers, ou en diffusant du poison dans des fleuves ou dans la nappe aquifère… sont des pratiques qui sont systématiques. En général, c’est le droit du plus fort qui prévaut. Pas le droit ni la justice.
Le colonisateur a déforesté massivement l’Afrique et l’Amérique du sud, espérant sans doute faire coup double : à la fois affamer les colonisés et favoriser des monocultures intensives, sinon faire pleuvoir (l’on croyait à l’époque au bien-fondé de ce genre de méthode). Le questionnement actuel sur le climat et sur le cadre institutionnel à mettre en place pour protéger l’environnement tend à faire passer les nations qui ont le plus dévasté la nature pour des nations respectueuses de l’environnement.
La géo-ingénierie précède le questionnement actuel au sujet du climat au point que certains se demandent si ce n’est pas elle qui serait à l’origine des dérèglements qui passent pour un réchauffement global du climat.
Le besoin de la communauté scientifique et de certains juristes, d’élaborer et de tenter d’imposer au monde tout un plan pour l’environnement, et la réglementation qui le concerne, pose question. Une fois de plus, ne s’agit-il pas de sacrifier le Sud global et de garantir au Nord une sorte de stabilité sur le plan climatique, tout en faisant mine d’indemniser les victimes du climat. Pour les puissances du Nord, il ne fait aucun doute que le droit est leur domaine, qu’elles sont les seules à pouvoir l’élaborer, l’appliquer, et à être en droit de sanctionner ses violations. Elles s’intitulent ainsi protectrices du reste du monde et décernent bons points et mauvais points en fonction de leurs intérêts. Ce genre de projet de réglementation est en bonne voie.
Je ne vais pas traiter ici en détail de toutes ces réglementations. Elles ne sont pas nombreuses et sont peu contraignantes. Mais leur discussion n’en est pas moins relativement complexe dans la mesure où sont surtout en cause le droit et son idéologie. Ou du moins, où il s’agit avant tout de s’interroger sur la portée et l’efficacité de ce droit, sur le sens et le non-sens de laisser des institutions l’appliquer et le sanctionner, des institutions qui auraient leur siège où ? En Chine, aux États-Unis, en Russie. Ou à La Haye, Genève ou Lisbonne ? Qui aurait la possibilité de mener des enquêtes ad hoc, de dévoiler les petits secrets des grandes entreprises de géo-ingénierie ?
C’est à l’échelon militaire qu’ont été formulées les premières normes et conclue la première convention qui concernent la géo-ingénierie. En 1976, la Convention ENMOD[note], juste après la guerre du Vietnam, au cours de laquelle les États-Unis ont effectué plus de 2.000 missions d’ensemencement de nuages dans le but de noyer la piste Hô Chi Minh, un chef d’œuvre d’art militaire qui a permis de
renverser momentanément le rapport des forces militaires en Indochine en faveur des Sud-Vietnamiens au cours de la guerre, a interdit l’usage militaire de la géo-ingénierie lorsqu’il porte préjudice durablement à l’environnement.
Bien malins cependant ceux qui seraient en mesure de prétendre que ces techniques qui ne cessent de se diversifier, déguisées sous des motifs purement économiques, ne servent pas à exercer aussi des pressions diplomatiques ou militaires sur certains pays. Cuba, et l’Iran ont, tour à tour, accusé les États-Unis de recourir à ces techniques pour dévier, dans un cas un ouragan sur La Havane, et, dans l’autre cas, pour provoquer une sécheresse.
Et de toute manière, en cas de conflit d’une certaine gravité, il est peu probable qu’il soit tenu compte de ce genre de convention, la différence se situant surtout dans les moyens dont disposent les États pour dissimuler leur stratégie climatique ou autre et pour en nier les conséquences.
Dans le cadre des mesures mises en place pour lutter contre ledit réchauffement climatique, une autre réglementation, beaucoup plus récente, non juridique, autorise désormais leur déploiement à des fins expérimentales . Mais, en ce qui concerne la géo-ingénierie, il est très difficile de déterminer quand on a affaire à des expériences localisées ou limitées et quand on a affaire à autre chose.
L’utilisation de la géoingénierie sur le plan local par certains gouvernements pour développer par exemple leur agriculture pose également la question de son impact sur la nature et la société dans les pays frontaliers. Les entreprises, le plus souvent américaines, qui exploitent ces techniques ont des clients dans le monde entier. Inutile de dire que la question ne se pose sur un plan juridique (colloque de Rennes) que depuis que des puissances industrialisées occidentales et démocratiques sont également en mesure d’être concernées par leurs effets.
Des gens que l’on accuse de complotisme accusent certains milliardaires, désireux d’accaparer à bas prix les terres les plus fertiles de la planète, de ruiner l’agriculture dans certaines régions en recourant à la géo-ingénierie. Et du reste, un milliardaire comme Bill Gates multiplie les initiatives et investit pour promouvoir la bio-ingénierie. Il se fait que, de nos jours, certains États, gouvernements, dirigeants, et ceux qui les conseillent, font plus que tirer sur des ficelles.
Pour le moment, les experts climatiques et les commissions chargées de mettre en train la machinerie de la géo-ingénierie climatique s’interrogent surtout sur l’utilisation de cette dernière pour lutter contre le réchauffement climatique, autrement dit sur l’opportunité d’un déploiement aérien, spatial, océanique, et même terrestre, dans la mesure où il est question de préserver des glaciers et un certain niveau d’enneigement, qui concernerait tous les pays en même temps. Inutile de dire que ces techniques pourraient également servir à dissimuler des opérations militaires et même à nier tout caractère intentionnel en cas de conséquence néfaste pour l’une ou l’autre région du monde. Sans parler du risque de causer des dégâts irréparables à la nature et au climat en particulier à un échelon global. Ce risque est caractéristique de notre époque qui, de ce fait, porte le nom d’anthropocène.
Paul Willems
