Le retour du Droit ?

ENTREVUE AVEC LE JURISTE THIERRY VANDERLINDEN*

Kairos : Il semble que le droit ait repris ses prérogatives depuis quelque temps, après avoir été escamoté par l’exécutif pendant deux années de pandémie, non ? 

Thierry Vanderlinden : Je ne serais pas aussi optimiste ! Car il faut quand-même constater que la Cour constitutionnelle a entièrement débouté les requérants concernant le recours introduit contre la « loi pandémie » : celle-ci est considérée comme constitutionnelle et applicable dans son intégralité. Toutes les mesures prévues par cette loi ont été avalisées par la Cour constitutionnelle, qui a fait une pirouette juridique en renvoyant la responsabilité de leur application concrète aux bourgmestres et gouverneurs de province. Autrement dit, lorsque ces derniers prendront effectivement des mesures concrètes (confinement, port du masque, interdiction de rassemblement, etc.) lors d’une nouvelle pandémie, les citoyens devront alors introduire des recours devant les Tribunaux ordinaires et/ou le Conseil d’État : on ne peut que constater que la Cour s’est débarrassée de cette question en la renvoyant à d’autres ! La conséquence est qu’il appartiendra à chaque citoyen d’agir individuellement dès le moment où il estimera que les mesures décrétées violent les droits fondamentaux, ce qui risque d’entraîner une dispersion des énergies et une augmentation des coûts… De manière générale, on peut dire que le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle ont bien rempli leur rôle de service après-vente du gouvernement : ces juridictions ont accepté la réclamation, mais ont indiqué : « Désolé, mais en vertu de tel et tel article et de tel et tel principe, on ne peut donner suite à votre recours. » Le Conseil d’État, en 2020-21, a signé tous les arrêtés du gouvernement, quels qu’ils soient, a donné des avis positifs, à tel point que de mauvaises langues disent que le Conseil d’État s’est transformé en Conseil de l’État, ce qui n’est pas exagéré. Ils ont presque dit au gouvernement comment il fallait procéder pour que les arrêtés soient acceptables. Concernant les législations « pandémie », des recours contre le Décret wallon et contre l’Ordonnance bruxelloise ont également été introduits. Le Décret wallon, en particulier, est tout à fait ahurissant puisqu’il autorise les inspecteurs de l’Agence pour une vie de qualité (AViQ), qui ne sont même pas des médecins, à obliger quelqu’un à rester chez lui ou suivre un traitement médical, mais sans préciser de quel traitement il s’agit : on peut penser évidemment à la vaccination ! Ils peuvent aussi saisir les animaux domestiques et les exterminer s’ils l’estiment nécessaire. La cerise sur le gâteau est la troisième option en cas de désaccord avec ces mesures-là : vous devez rejoindre un « lieu destiné à cet effet » (sic !) sans autre précision : on peut penser aux camps d’internement comme il y en a eu, semble-t-il, au Canada et en Australie. 

Concrètement, ça veut dire que si demain le gouvernement wallon décrète qu’on entre dans une pandémie, les mesures inscrites dans le Décret peuvent être appliquées ? 

Attendons l’arrêt de la Cour, prévu au mois de septembre. Je ne peux pas le prévoir, mais tout porte à croire que ce sera négatif, car il y a une tendance générale dans les instances supérieures – Cour de cassation, Conseil d’État, Cour constitutionnelle – à entériner l’ensemble des législations et des arrêtés pris par le gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. Prenons un exemple. Le Tribunal correctionnel de Courtrai, statuant en degré d’appel d’un Tribunal de police, avait considéré que les mesures relatives au port du masque étaient illégales, ou en tout cas contraire aux principes fondamentaux tels qu’édictés dans la Constitution et dans la Convention européenne des droits de l’homme. Malheureusement, le Parquet général est allé en cassation et a gagné… Il reste un recours possible devant la Cour européenne des Droits de l’homme à Strasbourg, mais dans ce cas-ci le délai est évidemment expiré. Pour l’avenir, on pourrait l’envisager, par exemple pour le Décret wallon, mais ça nécessite un important travail de réflexion juridique (et donc un coût !), et il n’est pas certain qu’on obtienne gain de cause. 

Peut-on passer aux bonnes nouvelles ? D’abord l’arrêt de la Cour d’appel de Liège concernant la prolongation du Covid Safe Ticket. 

Oui, une victoire ! C’est un arrêt de la Cour d’Appel de Liège qui a été rendu au printemps dernier. Le Tribunal de première instance de Namur avait déjà donné raison aux requérants qui estimaient que la décision de prolonger le CST par la Région wallonne n’était pas suffisamment fondée. Celle-ci, après quelques hésitations, est finalement allée en appel, et mal lui en a pris puisque la décision du Tribunal de Namur a été confirmée par la Cour d’Appel de Liège dans un arrêt assez long et bien motivé. Il faut préciser que ces juridictions statuaient en référé, ce qui signifie qu’elles rendent des décisions provisoires et se contentent de dire qu’à première vue, il semble que les arguments présentés sont pertinents. Il faut donc recommencer le débat devant un autre tribunal qui va vraiment creuser la question et dire si les arguments sont fondés ou non. Cette instance-là est en cours et on n’aura sans doute pas de décision avant un « certain » temps. 

Une demi-victoire, alors ? 

Oui et non, c’est quand même une victoire de principe. Voilà deux instances judiciaires qui confirment la position de l’asbl Notre bon droit et qui donnent tort à la Région wallonne. La confirmation en appel est importante car elle montre que le discours des autorités officielles n’est pas infaillible et surtout n’est pas irréfragable, c’està-dire qu’on peut en apporter la preuve contraire. C’est une défaite pour la doxa, qui se veut être la seule vérité acceptable. Cela montre aussi que les pouvoirs publics sont tenus de prendre des décisions justifiées et fondées, c’est donc une consécration de l’Etat de droit : on n’est plus sous l’Ancien régime ! C’est le rôle du pouvoir judiciaire – le troisième pouvoir – de contrôler les actes du pouvoir législatif et exécutif, de vérifier la conformité de leurs décisions avec les lois et la Constitution. Ici, il faut bien se rendre à l’évidence que ça n’avait pas été le cas. La presse dominante a d’ailleurs relayé l’information, Le Soir l’a même mis à sa Une du 19 avril 2023. Cela devrait encourager les citoyens et les associations à ne jamais courber l’échine. Même si la chronologie exacte de cette affaire-ci n’était pas idéale — puisque la mesure avait été levée entretemps — au niveau des principes fondamentaux, ça reste une belle victoire. 

La Région wallonne peut-elle aller en cassation ? 

Oui, mais elle a intérêt à bien réfléchir, car elle s’est déjà plantée deux fois, sa crédibilité est en jeu. Un pourvoi en cassation prend du temps, coûte cher, nécessite un travail d’analyse juridique assez approfondi et il n’est pas recommandé de le déposer à tort et à travers. À ma connaissance, il semble que la Région wallonne n’ait pas introduit de pourvoi, ce qui laisse supposer qu’il n’y avait pas suffisamment d’arguments juridiques pour le faire. Dans ce cas, on aboutirait à un jugement définitif « coulé en force de chose jugée », c’est-à-dire qu’il n’est plus susceptible d’être frappé d’un recours et qu’il est opposable à tout un chacun : il devient « parole d’évangile », en quelque sorte. 

Y a-t-il une deuxième bonne nouvelle ? 

Oui, un autre arrêt de la Cour d’appel, de Bruxelles cette fois, toujours dans le contexte sanitaire. Le collectif Zone libre avait édité des flyers qui reprenaient le visuel des flyers de l’AViQ qui faisaient la promotion de la bonne santé des Wallons grâce à la vaccination. Sur leurs visuels figuraient des citoyens lambda souriants et enchantés de se faire vacciner. À Bruxelles, il y avait la même campagne « Je me vaccine.be ». Zone Libre l’a retraduite en « Est-ce que je me vaccine ? », expliquant sur son site que se faire vacciner n’était peutêtre pas aussi évident, présentait des dangers, des risques d’effets secondaires, et que surtout il y avait des alternatives à la vaccination – étayées scientifiquement –, ce dont aucun pouvoir public n’a jamais parlé. Ceci est une violation de la loi de 2002 sur le Droit des patients qui dit clairement que le médecin a l’obligation d’informer le patient de toutes les solutions médicales possibles pour que celui-ci puisse donner son consentement libre et éclairé sur le traitement qu’on va lui proposer. Dans la crise sanitaire, le discours officiel répétait qu’il n’y avait qu’une seule solution, la vaccination, alors que celle-ci n’est qu’une possibilité. Il y en a d’autres, non seulement plus efficaces, mais surtout beaucoup moins invasives, comme le disait Zone libre en reprenant à peu près le même visuel que celui de l’AViQ. Celle-ci s’est opposée et a assigné l’éditeur responsable des flyers devant le Tribunal de première instance pour non-respect des droits d’auteur ! Celui-ci a donné raison à l’AViQ, mais heureusement Zone libre a interjeté appel, et bien lui en a pris parce que la Cour lui a donné raison à 100% : il n’y a pas lieu d’évoquer la notion de droits d’auteur parce que les flyers de l’AViQ n’ont rien de particulier et que le visuel a été récupéré à partir d’Internet. Deuxièmement, a dit la Cour, le flyer de Zone libre exprime une opinion différente, mais sur le ton de l’humour et de la dérision, ce qui fait partie de la liberté d’expression. La Cour ajoute : « Est ce que je me vaccine ? Oui, c’est une question qu’on peut se poser ». Le citoyen a des raisons de se poser des questions et donc « est ce que je me vaccine ? » correspond à l’état d’esprit d’une partie de la population. Cet arrêt, qui statue sur le fond, montre deux choses importantes : d’abord, le discours officiel n’est pas invincible, ensuite l’humour est une arme extrêmement efficace. 

Est-il envisageable de porter plainte par exemple contre la RTBF, qui a participé activement, avec d’autres, à la désinformation ou la mésinformation, alors qu’elle relève du domaine public ? 

Il y aurait un travail important à faire, d’abord recenser toutes les affirmations fantaisistes : là, Kairos est bien placé ! Ensuite, il faudrait confronter celles-ci à la réalité et aux thèses scientifiques qui viennent contredire ces affirmations fantaisistes. Il y a sans doute plusieurs avocats qui seraient ravis de pouvoir entamer des actions dans le domaine de la propagande… 

Ce qui est intéressant aussi, c’est que les médias ne reviennent pas sur ce qu’ils ont dit… 

En effet, ils sont enferrés dans leur propre logique, et c’est quelque part une arme pour nous. Jusqu’au dernier moment, ils affirmeront qu’on est tous des complotistes, que leur discours est le seul valable. Il n’est pas pensable pour le pouvoir politique ni pour les médias, jusqu’à preuve du contraire en tout cas, de changer de point de vue. Ça devrait jouer en notre faveur parce qu’il y a quelques magistrats qui seraient certainement sensibles à cet argumentaire-là. Mais ça nécessite une étude plus approfondie, il faudrait réfléchir à ça posément. 

Terminons en « apothéose » avec EVRAS ! 

C’est l’acronyme de Éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle, un programme qui a démarré au début des années 2000 de manière discrète au niveau de l’OMS, et en Belgique à partir de 2011-12. Comme un banc d’essai, quelques animations ont été faites dans les écoles, sporadiquement. Ça ne faisait pas l’objet d’un programme obligatoire en Fédération Wallonie-Bruxelles. Puis les années ont passé, les mentalités ont prétendument évolué. Le mouvement LGTBQIA+ – vis-à-vis duquel je n’ai pas d’opinion particulière – a pris de l’ampleur dans les discours officiels, officieux, associatifs et autres. Des subsides semblent avoir été alloués à gauche et à droite, et les ministres wallons de la Santé et de l’Enseignement ont cru bon de mandater le monde associatif pour rédiger un guide, sorti il y a déjà deux ans, une brique de 200 pages dont les éditeurs responsables sont l’Asbl O’ Yes et la Fédération des centres de plannings familiaux. L’objectif est de sensibiliser les élèves à partir de cinq ans aux concepts de la vie relationnelle, affective et sexuelle. Il est certainement opportun de sensibiliser les jeunes aux relations affectives, à la tolérance vis-à-vis de différents types de relations, comme l’homosexualité, qui sont parfois en dehors des normes traditionnelles telles qu’elles sont notamment transmises par le milieu familial. Personnellement, je pense que c’est une bonne chose : dans le domaine affectif et relationnel, c’est la tolérance et l’ouverture d’esprit qui doivent prévaloir. Une tout autre affaire est la sexualité, bien présente dans le guide, jusqu’à parler en toutes lettres de la masturbation, de l’orgasme, de la taille des seins, de l’utérus, des sextos, de la pornographie, dont on liste les avantages et les inconvénients ! Alors quel est le problème qui se pose ? J’entends les professionnels de la santé des enfants, pédopsychiatres et psychologues, nous dire que proposer un discours relatif à la sexualité à partir de cinq ans relève d’une effraction du psychisme[note]. Les sites Sauvons Nos Enfants et Innocence En Danger donnent des informations à ce sujet. L’effraction est une notion de pédopsychiatrie qui, apparemment, a été totalement absente des considérations des rédacteurs du guide, ce qui est très préoccupant. Parmi ceux-ci, aucun représentant des milieux scientifiques, pas de pédopsychiatres ni de psychologues spécialisés dans la matière. C’est quand même assez singulier et interpellant. Donc, on peut se demander si le choix des pouvoirs publics n’a pas été d’ordre idéologique en donnant une place aussi importante à des associations qui défendent certains points de vue dans le domaine de la sexualité. Mais que dit la loi ? Le législateur ne s’y est pas trompé, ce côté « effractant » est repris textuellement dans le code pénal. Il s’agit de l’article 417 qui, par bonheur, a été entièrement revu il y a un an et demi à peine par le ministre de la Justice, que l’on peut saluer ici au passage, qui a jugé opportun de remanier complètement le concept, notamment par rapport à la vague inquiétante des sextos et « nudes », qui consistent en la représentation de l’intimité de partenaires ou d’anciens partenaires et qui sont évidemment contraires à la notion générale de bonnes mœurs. Cette matière a été rigoureusement réglementée et deux principes ressortent de l’article 417. Le tout premier et le plus important est qu’il n’y a pas de majorité pénale en dessous de l’âge de 16 ans, ce qui veut dire que tout enfant jusqu’à l’âge de 16 ans est légalement incapable de donner son consentement dans les matières relatives à la sexualité. Or imposer un enseignement standardisé dans le domaine sexuel est en contradiction avec ce principe ! Les pédopsychiatres diront que c’est un abus au niveau du psychisme : un mineur est psychiquement incapable de donner un consentement valable, et c’est confirmé par le code pénal qui prononce des peines aggravées dès le moment où ces animations sont données en classe par des animateurs qui sont dans un rapport d’autorité avec les enfants. Je signale au passage que, jusqu’à présent, toutes les animations se sont faites en dehors de la présence du professeur ou de l’instituteur en charge des enfants, sous prétexte qu’il ne faut pas que les enfants soient influencés par leur enseignant ; il s’agit là d’une atteinte à l’intégrité sexuelle, second principe de l’article 417. On veut que les enfants soient isolés de tout contexte adulte et qu’ils puissent s’exprimer valablement (?) sur des sujets qui les dépassent[note]. Il y a déjà de nombreux témoignages rapportant que les enfants sont passablement traumatisés, perturbés. Des campagnes de plainte sont envisagées, notamment par une lettre-type[note] que les parents peuvent adresser à la Direction de l’école de leurs enfants pour demander que ceux-ci soient dispensés de ces animations. Apparemment, à en croire le discours officiel de la ministre, EVRAS sera obligatoire à partir de la rentrée 2023, avec la priorité mise sur les classes de sixième primaire et quatrième secondaire. Les documents officiels sont en train d’être votés au Parlement wallon. Ils ont fait l’objet d’un premier vote en commission restreinte par les partis membres de la majorité qui, en vertu de la discipline de parti, n’ont pu faire qu’une seule chose, voter en faveur de cette disposition. Mais théoriquement, tant que le Parlement ne l’a pas voté, le Décret n’est pas d’application. 

Et ce débat sera public ? 

Le débat devant le Parlement est public, par définition (c’est à huis clos seulement s’il y a des personnes en cause). Tout citoyen peut les suivre ou simplement être présent à l’entrée du Parlement pour sensibiliser les parlementaires à la problématique de ce projet de décret. Tant que le décret n’est pas voté, il est impossible, politiquement parlant, aux ministres, d’imposer le guide EVRAS en milieu scolaire. Pour conclure, plus que jamais il est important de déposer des recours, des plaintes, de ne pas se laisser faire. Une plainte déposée au commissariat de police locale peut aboutir à la police judiciaire qui sera certainement sensible à cette situation et la transmettra au Parquet. Et on peut espérer qu’au sein du Parquet, il y ait des magistrats qui réagissent. 

Propos recueillis en direct par Bernard Legros et Alexandre Penasse, août 2023.