Nos « démocraties » peuvent-elles devenir démocratiques ?
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Nos « démocraties » peuvent-elles devenir démocratiques ?

Voies pour un transfert du pouvoir à la société civile

Les événements autour du covid-19 font apparaître plus que jamais à quel point les choix de société ne sont pas le fait de ce qu’on nomme la société civile. Entre autres, divers remèdes et approches sont ignorés ou dénigrés par les autorités, alors même qu’ils suscitent l’intérêt de nombreux citoyens (renforcement de l’immunité, traitement précoce du covid-19…)[note]

Parallèlement, l’option vaccinale est imposée, contre la volonté de beaucoup et suite à l’influence de l’industrie.[note]

Ces faits devraient nous rendre plus que jamais attentifs aux modes d’organisation alternatifs, notamment aux voies qui permettraient de conférer un vrai pouvoir décisionnel à la société civile dans son ensemble. De telles voies et dispositifs sont développés depuis longtemps, dans le courant du socialisme libertaire. Parmi les penseurs actuels qui mènent des recherches dans de telles directions, il y a l’économiste Michel Laloux[note] (qui, plutôt que de socialisme libertaire, parle de démocratie évolutive, mais ces approches se rejoignent à de nombreux niveaux).

Un puissant levier de transformation ?

Un exemple des dispositifs traités par ce chercheur : l’orientation individuelle de l’impôt[note]. L’idée est de donner au citoyen la possibilité de choisir lui-même les projets et organismes d’intérêt public qui bénéficieront de ses impôts ; qu’il s’agisse d’organismes actifs dans le domaine de la recherche, de l’enseignement, de l’information… De plus, dans l’approche de Laloux, les organismes finançables de cette manière incluraient également ceux qui émanent non pas du gouvernement, mais de la société civile, pour autant qu’ils soient d’intérêt public (c’est-à-dire à buts non lucratifs et accessibles à tous) : p. ex., associations, médias alternatifs, coopératives à buts non-lucratifs dans leur phase de développement, etc.

« …la morale n’a pas d’autre source, d’autre stimulant (…) que la liberté »

Mikhaïl Bakounine

Cette idée soulève différentes questions, auxquelles nous allons venir, mais ses potentiels sont certainement très importants. Par exemple, y aurait-il grand monde pour choisir de contribuer au développement de fléaux comme les pesticides, le nucléaire, les OGM, ou encore un projet comme la 5G… ? Il n’est sans doute pas trop optimiste de penser qu’une grande partie des citoyens choisirait d’orienter ses parts de financement vers des initiatives sociales et des activités soutenables écologiquement : énergies durables, médecines alternatives, agro-écologie, médias manifestant un vrai souci d’information et d’indépendance, etc. Et le fait que les organismes finançables de cette façon comprendraient ceux qui émanent directement de la société civile augmenterait considérablement les possibilités de celle-ci d’expérimenter et développer ses propres projets. Plus fondamentalement, comme le note Laloux, une telle approche permettrait même un transfert progressif à la société civile du pouvoir exécutif dans son ensemble. Transfert qui ne devrait pas poser problème, car les initiatives et organismes dont il s’agit seraient développés par des praticiens des domaines chaque fois concernés – des gens certainement plus à même de gérer ces domaines que le sont les politiciens. Ce transfert serait bien sûr fortement renforcé si on ajoutait à tout cela la possibilité pour les citoyens de proposer, voire de voter des lois.

Au sujet des questions que posent de tels modes de fonctionnement, il y a celle de savoir s’ils ne causeraient pas un émiettement, une décentralisation excessive. Une autre crainte possible est celle d’un développement d’institutions sectaires ou prosélytiques (en particulier dans l’enseignement). Autre interrogation : ne risque-t-il pas d’y avoir convergence de fonds vers certains organismes au détriment d’autres, qui seraient aussi importants ? Michel Laloux traite en détail de telles questions. Par exemple, au sujet du risque d’un émiettement, il fait observer que celui-ci pourrait être évité par la création de conseils de coordination liés à chaque domaine, et rassemblant les praticiens de ces domaines. Concernant la possibilité de dérives sectaires, il constate que les lois pénales existantes permettraient de prévenir ce risque. À propos de la question de la répartition des fonds, Laloux met en avant la possibilité d’élaborer des règles qui établiraient que si les montants reçus par tel organisme dépassaient un certain plafond, l’excédent pourrait être transmis à un autre organisme basé sur des objectifs équivalents[note].

Illustration : Noir & Clair

Responsabiliser en donnant des responsabilités

Une autre observation encore contribue à mettre en valeur les potentiels de ces idées : la liberté et le souci du social sont intimement liés. Cela s’est déjà vérifié lors d’initiatives qui vont dans la direction ébauchée ici. P. ex., comme l’a noté Michel Laloux (même s’il est critique sur l’initiative en question), une expérimentation comme les chèques éducation. Si cet instrument pose divers problèmes, il a cependant l’intérêt de permettre au citoyen de contribuer davantage et directement au financement du type d’enseignement de son choix. Ce qui a permis cette observation très intéressante : dans les quartiers défavorisés où ce système a été utilisé, on a constaté une baisse de la violence ; conséquence, visiblement, de la remise dans les mains des citoyens de ce pouvoir de décision[note].

Dans ce sens, Bakounine déjà avait bien saisi qu’un des meilleurs moyens de responsabiliser est précisément de donner des responsabilités : « (…) comme la morale n’a pas d’autre source, d’autre stimulant (…) que la liberté, et comme elle n’est elle-même rien que la liberté, toutes les restrictions qu’on a imposées à cette dernière dans le but de protéger la morale ont toujours tourné au détriment de celle-ci[note]. »

Espérons que les dérives outrancières actuelles amènent un maximum de personnes à prendre mieux conscience de tout cela, et à promouvoir des approches comme celles abordées ici.

Pour d’autres idées de ce genre et bien plus de développements, voir e. a. : https://www.civiliens.net/