Nous partageons avec vous une enquête de nos amis du média POUR! Enquête qui en dit long sur l’état de corruption systémique en Belgique. Un drame, voulu et entretenu par les pouvoirs exécutif, judiciaire, législatif, avec un pouvoir médiatique (des mainstream) qui ne fait pas son travail – ou bien fait parfaitement son travail de fabrication du consentement. Il est légitime de se dire que sans toucher à cela, rien ne pourra changer en profondeur[note].

Les amies, les amis, On s’est creusé la tête pour vous raconter cette folle histoire le plus simplement possible. Ça prend un peu plus de 10 minutes à lire. Un gros pari, à l’heure des vidéos Tiktok de 20 secondes en moyenne, mais un pari qui pourrait rapporter près de 100 millions et faire en sorte, pour une fois, que des riches paient leurs impôts ! (On a plein d’idées pour y arriver ! )
On vous raconte :

MAIS QUI CONTRÔLE LA JUSTICE ?

On s’est naïvement posé la question parce qu’on est tombé sur une affaire pourrie, mais alors, c’est du lourd.
Une histoire d’évasion fiscale à l’héritage.

En général, ces histoires-là, elles passent sous les radars.
Si les pauvres doivent frauder, les riches, eux, ils ont le pognon pour s’évader.
Ils se paient une armée d’avocats fiscalistes, réviseurs d’entreprises, experts comptables et autres notaires.
Et ils échappent à l’administration fiscale et à la justice (toutes deux définancées), bien souvent impuissantes (et parfois complices).

Mais ici, c’est l’histoire d’un héritier qui a décidé de déclarer l’entièreté de l’héritage, soit 400 millions € au lieu des 117.000 € déclarés par ses frères et sœurs, qui ont planqué le reste.

Pour vous aider à vous représenter la différence entre la succession déclarée et la succession estimée, on vous a fait un graphique. Mais le montant déclaré est tellement petit qu’on ne le voit pas. Alors on a converti l’argent en secondes (1€ = 1 seconde). Et ça donne ceci :
117.000 € = 1 jour, 8h et 30 minutes
400 millions € = 12 ans, 249 jours, 15h et 6 min

Ça donne une idée des sommes qui nous échappent quand il n’y a pas d’héritier rebelle chez les familles riches …

C’est l’histoire, donc, de Luc Verbruggen, l’héritier rebelle.

Il y a 25 ans, Luc a subi une très grave opération qui le tiendra à l’écart de ses affaires durant plus de deux ans et le laissera invalide à 100%.

Pendant ce temps, il est dépouillé par son frère, Marc, devant ses frères et sœurs, spectateurs complices.

Quand leur père (qui fut le plus grand notaire de Bruxelles) décède en 2002, la famille est bien armée pour procéder à la déclaration de succession. Un des oncles est notaire et un autre est un ténor du barreau (il était l’avocat du milliardaire Albert Frère, dont le montant des droits de succession est un secret… d’Etat !)
Et nos héritiers fraudeurs ne sont pas en reste.

Mais vu le pactole, pour assurer le coup, ils se font conseiller par ZE spécialiste en planification successorale, l’avocat Emmanuel de Wilde d’Estmael. C’est lui le magicien, le grand architecte de l’évasion de la fortune du père.
La succession comprend principalement 4 sociétés : 3 de droit belge et 1 au Liechtenstein.
Avant que notre magicien n’entre en scène, un ami de la famille, le réviseur Marc Ghyoot, va se charger d’estimer la valeur des trois sociétés de droit belge.

Il fallait oser : les sociétés possédaient (entre autres !) un superbe hôtel et un complexe Shopping au Sablon (un endroit hyper chic au cœur de Bruxelles), un building ainsi que des terrains dans le centre-ville de Bruxelles, ainsi que d’autres immenses terrains hyper bien placés qui valent une fortune.
Mais dire que ça ne vaut rien, c’est un joli coup, mais ça ne suffit pas. Et c’est là que notre magicien intervient avec ses précieux conseils : faire croire que tout appartenait à la veuve (une couturière qui n’avait jamais exercé d’emploi).

Et il conseille de faire en sorte – tant qu’elle est en vie – qu’elle fasse des donations à 5 de ses 7 enfants.

(Luc, notre héritier rebelle, il est un peu brouillé, forcément, avec ses frères et sœurs qui l’avaient dépouillé.
Et il y a aussi Jack, un autre frère, qui est un peu comme Judas. Il aimerait bien être dans le bon camp, avec Luc, mais le pognon est dans l’autre camp, alors il louvoie.)

Et voilà comment on fait passer une succession de 400 millions d’un richissime notaire pour une succession de Mr Tout-le-Monde : 117.000€. Même pas de quoi s’acheter un appart à Bruxelles. 

Luc, qui a bien saisi l’embrouille, porte plainte au pénal. L’enquête de
la juge d’instruction, Silviana Verstreken, commence fort. Elle ordonne 3 perquisitions : au bureau et au domicile de Liliane (l’héritière notaire) ainsi qu’au bureau du notaire des 5 héritiers, Yves Deschamps (qui a appliqué les conseils d’Emmanuel de Wilde d’Estmael, l’avocat spécialiste en planification successorale).

Et là, BINGO !
Les enquêteurs retrouvent les traces écrites des conseils frauduleux d’Emmanuel de Wilde d’Estmael !

Bref, de quoi faire tomber les héritiers fraudeurs, leur notaire Yves Deschamps, le réviseur Marc Ghyoot et Emmanuel De Wilde d’Estmael.
Pris de panique, ce dernier écrit fissa à la juge pour invoquer le secret professionnel !

Pas besoin de faire 5 ans de droit pour se douter qu’on ne peut pas invoquer le secret professionnel pour couvrir ses propres crimes ou délits…

Et donc la juge Silviana Verstreken ne s’arrête pas et ordonne des enquêtes au Luxembourg, en Italie, en Suisse et en Allemagne (c’est dire l’ampleur du montage fiscal pour arriver à cacher cet héritage…)

Puis soudainement, COUP DE TONNERRE !
La juge saborde l’enquête !

La juge refuse les mesures coercitives que lui réclame l’inspecteur général qui mène l’enquête, MAIS SURTOUT, elle lui demande de retirer les courriers d’Emmanuel de Wilde d’Estmael du dossier ET AUSSI de supprimer tous les PV qui les mentionnent et de les remplacer par d’autres PV qui ne les mentionnent pas !

Pourquoi un tel changement ?

Dans ce milieu où on se connait, on se protège, manifestement. Et des “amis” sont venus plaider avec insistance la cause d’Emmanuel de Wilde d’Estmael auprès de la juge, Silviana Verstreken, qui craquera/comprendra… (à vous de choisir). D’autant que ces “amis” sont des pointures.

Pour ne pas alourdir la lecture, nous ne les nommerons pas.

Il faut dire que les sommes en jeu sont considérables et que les faits sont graves : Emmanuel de Wilde d’Estmael a quand même conseillé de frauder (et en plus, il était officiellement le conseil de la maman, à l’époque, et non des enfants).

Bref : VERDICT (tout démarrait de la plainte de Luc) : 5 mois de prison avec sursis pour les 5 héritiers fraudeurs. (Imaginez la peine si on avait tenu compte des pièces évincées du dossier…)

La Cour d’Appel les innocentera. On ne condamne manifestement pas des gens comme eux.
Les conseils frauduleux d’Emmanuel de Wilde d’Estmael seront considérés comme judicieux (wiwi !) et la Cour ne demandera pas de preuve que la mère possédait bien toute cette fortune, arguant que c’est plausible.

Pour cette incroyable décision, on remerciera Luc Maes, le Président de la Cour d’Appel, ainsi que Jean-François Godbille, l’avocat général.

Luc a été en cassation mais la Cour de cassation n’a rien trouvé à redire.

Nous sommes alors en 2013 (plus de 10 ans après le décès du père !).
Mais l’histoire n’est pas finie, au contraire !!
Car une succession, il faut la liquider. On ne touche pas l’argent comme ça, il faut passer devant un notaire. Et lors de successions conflictuelles, comme ici, on fait appel à un notaire judiciaire, et aussi, dans ce cas, à un expert judiciaire pour estimer la valeur de la succession. 

ET LÀ, REVIREMENT COMPLET DE SITUATION !
L’expert est honnête…

Les 5 héritiers fraudeurs – qui ne savent pas qu’ils vont tomber sur un expert pareil – jurent, sous serment cette fois-ci, que la déclaration de succession de 117.000 € est correcte.

Le boulot de l’expert pour estimer la valeur de la succession, il est pas simple. D’abord, parce que ça fait des années que les héritiers fraudeurs cachent les pièces comptables qui prouvent l’ampleur de la succession et que ça n’est pas une mince affaire de reconstituer ce puzzle avec le peu de documents disponibles. En plus, malgré les gros montants, la comptabilité est majoritairement composée d’ « opérations diverses ». Impossible de savoir ce que c’est, donc. (Les comptables comprendront la gravité de  la chose.)

Et en plus, il a en face de lui des avocats et conseils des héritiers fraudeurs qui font tout, forcément, pour lui mettre des bâtons dans les roues et gagner du temps.

Nous sommes aujourd’hui en 2023, plus de 21 ans après le décès du père et la succession n’est toujours pas liquidée. (Et donc, y’a toujours pas un balle de droits de succession dans les caisses de l’Etat !)
On ne peut pas tout vous raconter ici – il y a trop ! – mais l’expert judiciaire a réalisé un vrai parcours du combattant !

En plus des pointures comme avocats, les héritiers fraudeurs se sont payé les services du Vice-président de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Une position qui assure une légitimité aux héritiers. Ce dernier ne répondra à aucune question sensible et niera même détenir certains documents.

Luc, il maîtrise cette affaire bien mieux que tout le monde. Et donc, pour ne pas lui transmettre certaines pièces (il pourrait démontrer trop vite qu’elles sont fausses, par exemple), l’avocat des sociétés des héritiers fraudeurs, Fabian Tchékémian, associé du cabinet DALDEWOLF,  invoquera le SECRET DES AFFAIRES ! CARRÉMENT ! (Après le secret professionnel, hein, tant qu’on y est…) 
Et ça sera validé par la Présidente !

L’expert judiciaire reçoit au compte-gouttes les pièces qu’il demande.
Et ce ne sont bien sûr pas les plus importantes qui lui sont transmises.
On ne lui répond jamais sur les sujets cruciaux.
Bref, ils gagnent du temps.

Ils tenteront aussi de noyer l’expert sous des milliers de documents abscons ou inutiles. Mais l’expert dénichera quand même, parmi eux, des infos primordiales.

L’avocat des sociétés, Tchékémian, fera tout pour restreindre le périmètre de l’expertise. Il brandit même les expertises de 2002 (année du décès du père) faites par le réviseur Marc Ghyoot, qui avait estimé les sociétés pour des queues de cerises.

Et pour couronner le tout, la justice oscille entre passivité complice et sabordage volontaire.
Cette justice se permet tout :
Quand ils existent, il arrive que les PV des audiences ne reprennent pas les propos de l’expert (et encore moins ceux de Luc, mais lui, la Présidente a carrément dit qu’elle ne l’écoutait pas !). Elle est d’une complaisance folle à l’égard des héritiers et refuse de prendre les mesures coercitives que lui demande l’expert pour avancer dans son rapport (par exemple les faire payer 15.000€/semaine de retard de remise des pièces comptables).

Mais l’expert, c’est ZE expert ! Un cador ! Il s’y connait à fond et il se laisse pas démonter et poursuit ses investigations (pour donner les infos les plus complètes au notaire chargé de la liquidation de la succession). Et même s’il lui manque encore plein d’infos, il a bien vu qu’il manquait des sommes gigantesques et ses premiers rapports sont des bombes :
“Comptabilité non conforme aux lois”, “infractions”, “manquements graves”, “conflits d’intérêts”…
Et il lève le voile sur la société cachée au Liechtenstein qui connait de nombreux flux financiers avec les trois autres sociétés de droit belge. VERBRUGGEN

Oui, c’est un problème.
Et pas que pour les 5 héritiers fraudeurs mais aussi pour la centaine de professionnels du droit et du chiffre qui a pris part, depuis 21 ans, à cette gigantesque fraude (magistrats, avocats d’affaires, experts-comptables, réviseurs d’entreprises, notaires, experts immobiliers…).
Et parce qu’il s’agit d’une famille connue dans le milieu (c’était le plus grand notaire de Bruxelles), ce sont pas des petits noms qui sont mêlés à ça. Y’a des ténors. Si l’expert dévoile la vérité, les dominos vont commencer à tomber…

Et la justice, elle n’a pas envie de ça. Alors les choses vont s’accélérer. Le 28 octobre 2021, la Présidente Isabelle De Ruydts va dire à l’expert judiciaire (à qui la Cour doit encore de l’argent pour son travail) d’arrêter immédiatement ses travaux en cours !
Et elle va sommer Luc de payer 50.000€ sur les 75.000€ qui sont dus à l’expert ! 
Là, Luc il est ruiné. Il vit sous le seuil de pauvreté (il a même dû dormir dans sa voiture). Il a des gros frais de santé et il ne peut plus se payer d’avocat depuis bien longtemps. Et la Présidente le sait bien puisqu’elle lui a refusé une rente médicale quelques mois plus tôt.

Pour ne pas alourdir cette histoire compliquée, il y a une chose dont on ne vous a pas encore parlé :

QUE FAIT L’ÉTAT dans tout ça ?

Parce que, quand même, il devrait récupérer près de 100 millions de droits de succession. Et ça dure depuis 21 ans ! (Nous, les petits, si on met un mois de trop pour payer nos impôts, on aura vite fait l’administration fiscale sur le dos…)

Et donc, qu’a-t-il fait ? Voici un petit résumé de notre ressenti :

On est (un peu) injuste :
En 2008, l’Etat avait rejoint Luc dans sa plainte contre les héritiers fraudeurs. Mais il a perdu, comme Luc. (Quand les professionnels du droit et du chiffre se tiennent, ils pèsent manifestement plus lourd que l’Etat…)
Mais l’administration fiscale, voyant bien qu’elle est prise pour un blaireau, elle doit quand même réagir un peu. Alors, ils ont fait deux saisies conservatoires (en gros, ils bloquent temporairement l’argent jusqu’à la fin de la procédure) pour un montant total de 32 millions d’euros (sur une succession de 117.000€, rappelons-le…)

Et même si les avocats de l’Etat assistent aux audiences successives, ils n’ont pas fait grand-chose de plus que ça.

MAIS CONTRE TOUTE ATTENTE, lorsque la Présidente ordonne à Luc de payer les frais d’expertise, l’Etat se réveille et propose à la Cour de payer les 75.000 euros pour payer les travaux déjà effectués, ET 75.000€ SUPPLÉMENTAIRES pour s’assurer que l’expertise aille bien au bout !
Du jamais vu !

L’étau se resserre autour des fraudeurs et de leurs millions…

C’est le branle-bas de combat !
Deux semaines plus tard, les avocats des héritiers fraudeurs envoient à la Cour une requête en récusation de l’expert, basée sur de faux témoignages ! (Ça n’aboutira pas : ils ne peuvent quand même pas TOUT se permettre…).

L’Etat, sans réponse de la Cour, il prend l’initiative de payer les 75.000€ à 3 jours de la deadline fixée par la Présidente. (La Cour mettra 5 mois pour verser l’argent à l’expert.) Quant au deuxième versement de 75.000 € pour terminer l’expertise, la Cour trouvera une entourloupe juridique pour dire que cette demande est “sans objet”. On gagne encore du temps.

L’expert judiciaire, il a dû en baver, depuis tant d’années. En plus, il s’est adjoint les services d’un expert immobilier et il faut le payer. (D’autant qu’il est bon, lui aussi : il a retrouvé des biens immobiliers qui n’avaient pas été déclarés.)
Alors, comme il doit en avoir marre, l’expert judiciaire a annoncé qu’il allait payer de sa poche la somme réclamée à la Cour pour payer l’expertise immobilière, histoire d’arriver au bout.

A l’heure nous où écrivons ces lignes (ce 22 mai 2023), l’expert devrait bientôt remettre d’autres rapports assassins … s’il n’est pas éliminé lui-même… Les héritiers fraudeurs et leurs avocats vont forcément encore essayer de le faire tomber. Et si Luc était lui-même éliminé ?

La prochaine audience est fixée au 25 mai 2023.
À l’ordre du jour  :

Une contestation générale de tout ce qui concerne l’expertise (son périmètre, les honoraires, sa longueur, etc). Et une demande d’éliminer l’héritier rebelle du prétoire, de lui interdire toute communication. Il ne faut surtout pas que les saisies conservatoires de 32 millions d’euros deviennent exécutoires. Et surtout, il ne faut pas rouvrir des dossiers si soigneusement cachés depuis tant d’années…

FIN

Fin, vraiment ?

Pour une fois, grâce à Luc, l’héritier rebelle, on peut voir comment des riches tentent d’échapper à l’impôt.
Cet argent, c’est le nôtre ! Ce sont les craies du professeur, les béquilles du malade, la gare du village, le scanner du médecin, le camion du pompier, nos routes, nos trains…

On a saisi 9 fois les politiques, qui invoquent la séparation des pouvoirs ou qui nous disent qu’ils ne peuvent pas poser de questions parlementaires sur des affaires en cours. (Et une fois que ça sera jugé, ils s’abriteront derrière “L’autorité de la chôôôse jugée !” Ça sera trop tard !). Quant aux politiques communaux, AUCUNE RÉPONSE sur les 800 bourgmestres, échevins et conseillers communaux de la Région bruxelloise.

CECI N’EST QU’UN PETIT RÉSUMÉ D’UNE INCOYABLE SAGA DE 21 ANS. VOUS TROUVEREZ INFINIMENT PLUS DE DÉTAILS DANS LE DOSSIER DE CHRISTIAN SAVESTRE : 

L’AFFAIRE VERBRUGGEN – Les fiscotrafiquants au pouvoir

Ce article a été écrit par Maxim Goldarb, président du parti Union des forces de gauche (Pour un Nouveau Socialisme). Il témoigne de la violence de la répression en Ukraine depuis 2014. Loin des discours feutrés lors des voyages des politiciens occidentaux en Ukraine, ou de la tournée de Zelensky en Europe. Derrière les images lissées: assassinats d’opposants, arrestations arbitraires, emprisonnements, liberté d’expression bafouée.

L’Ukraine a longtemps été considérée comme le pays le plus libre de l’espace post-soviétique. Il y a encore 10 ans, les partis politiques et les organisations publiques de toutes directions, une variété de médias opéraient librement dans notre État, et les politiciens de l’opposition, les journalistes et les militants critiquant ouvertement et courageusement les autorités. Toute tentative d’empêcher les critiques des autorités dans leurs activités créait un grand scandale, et il y a eu très peu de tentatives de ce genre.

Mais tout a radicalement changé depuis l’Euromaïdan de 2014. Le régime oligarchique de droite qui est arrivé au pouvoir avec une idéologie nationaliste a commencé à persécuter sévèrement ses opposants, en utilisant des méthodes terroristes.

L’exemple le plus tragique non seulement de persécution, mais aussi de meurtres par le régime au pouvoir à Kiev de ses opposants idéologiques a eu lieu à Odessa le 2 mai 2014, lorsque des militants nationalistes, avec toute la connivence et l’aide des autorités, ont bloqué des militants antifascistes dans le bâtiment de la Maison des syndicats et ont mis le feu au bâtiment. Et beaucoup ont sauté par les fenêtres des gens en feu étaient déjà finies sur le sol. Au total, plus de 40 personnes sont mortes à ce moment-là, parmi lesquelles Vadim Papura, membre du Komsomol (jeunesse communiste), ainsi qu’Andrei Brazhevsky, membre de l’organisation de gauche Borotba.

Pour ce crime, personne n’a jamais été puni, bien que ses participants aient été enregistrés sur de nombreuses photos et vidéos. D’ailleurs, l’un des organisateurs de ce massacre est devenu par la suite le président du parlement ukrainien, et le second est devenu député sur les listes du parti de l’ancien président Porochenko.

De même, les assassins d’un certain nombre de politiciens et de journalistes de l’opposition bien connus qui sont morts depuis 2014 n’ont pas été punis : l’ex-députée du Parti socialiste d’Ukraine Valentina Semenyuk-Samsonenko (meurtre déguisé en suicide, 27 août 2014) ; l’ex-député, organisateur des actions de l’opposition Oleg Kalachnikov (tué le 15 avril 2015) ; l’écrivain populaire et publiciste antifasciste Oles Buzina (tué le 16 avril 2015) et bien d’autres.

Les activités du plus grand parti de gauche du pays à cette époque, le Parti communiste d’Ukraine, ont été interdites.

En outre, des politiciens, des journalistes et des militants d’opposition, dont beaucoup étaient de gauche, ont été battus, arrêtés et emprisonnés ces dernières années sur la base d’accusations forgées de toutes pièces de « haute trahison » et d’autres accusations ouvertement politiques. C’est ce qui s’est passé, en particulier, avec les journalistes Vasily Muravitsky, Dmitry Vasilets, Pavel Volkov, le militant des droits de l’homme Ruslan Kotsaba et d’autres. Il est caractéristique que dans les tribunaux, même sous la pression des autorités, ces accusations, en règle générale, se sont effondrées et se sont avérées totalement intenables.

D’année en année, la situation s’est aggravée, en particulier après que Vladimir Zelensky est devenu président de l’Ukraine. La raison officielle de l’élimination complète des restes de libertés civiles et du début de la répression politique ouverte était le conflit militaire en Ukraine qui a commencé en février 2022.

Tous les partis d’opposition en Ukraine, dont la plupart sont des partis de gauche, y compris le parti Union des forces de gauche (Pour le nouveau socialisme), que je dirige, ont été interdits sur la base d’accusations fabriquées et copiées sur carbone d’être « pro-russes ».

Dans le même temps, le seul membre du parlement ukrainien qui est ouvertement allé travailler dans les autorités créées par la Russie sur le territoire de l’Ukraine, Oleksiy Kovalyov, représentait le parti du président Zelensky, serviteur du peuple. En outre, tout au long de la guerre, le parti au pouvoir a été secoué par des scandales de corruption très médiatisés qui sapent l’autorité des autorités aux yeux du peuple et détruisent de manière catastrophique les vestiges de l’autorité de l’Ukraine aux yeux de la communauté internationale (chef adjoint du cabinet du président Kyrylo Timoshenko, ministre de la Défense Oleksiy Reznikov et son adjoint Vyacheslav Shapovalov, Le vice-ministre des Communautés, des Territoires et du Développement des infrastructures, Vasily Lozinsky, le président du conseil d’administration de Naftogaz Ukrainy Andriy Kobolev, le chef de l’administration militaire régionale de Dnepropetrovsk, Valentyn Reznichenko, et d’autres). Bien que ce soit précisément cette « activité » du parti au pouvoir qui constitue une menace directe pour la sécurité et l’existence du pays, pour une raison quelconque, elle n’a pas encore été interdite par les autorités.

Le Service de sécurité de l’Ukraine (SBU), avec l’accusation de haute trahison, a arrêté un certain nombre de leaders d’opinion et de journalistes qui se sont exprimés avant la guerre dans les médias avec des commentaires et ont critiqué le gouvernement. Tous ont été accusés de promouvoir une position pro-russe, de haute trahison, d’espionnage, de propagande, etc.

En février-mars 2022, des blogueurs et des journalistes bien connus ont été arrêtés pour haute trahison et placés dans des centres de détention provisoire (SIZO), tels que : Dmitry Dzhangirov (un partisan des opinions de gauche, a collaboré avec notre parti), Yan Taksyur (un partisan des opinions de gauche), Dmitry Marunich, Mikhail Pogrebinsky, Yuri Tkachev, et ainsi de suite.

La raison de leur détention n’était pas du tout une trahison éphémère, mais la crainte des autorités de leur position publique, qui ne coïncidait pas avec la position officielle.

En mars 2022, l’historien Alexander Karevin, connu pour sa citoyenneté active, a disparu sans laisser de trace après que des agents du SBU se soient rendus à son domicile. Karevin a vivement critiqué à plusieurs reprises les actions des autorités ukrainiennes dans le domaine des sciences humaines, de la politique linguistique et de la politique de mémoire historique.

En février 2023, Dmitry Skvortsov, publiciste et blogueur orthodoxe, a été arrêté dans un monastère près de Kiev et placé dans un centre de détention provisoire.

En mars 2022 à Kiev, sur suspicion au sens de l’art. 111 du Code pénal (CC) (trahison) a été détenue et placé dans un centre de détention provisoire avocate, militante des droits de l’homme, connue pour sa position antifasciste Olena Berezhnaya, qui en décembre 2021 a pris la parole au Conseil de sécurité de l’ONU, parlant de l’anarchie qui se passe en Ukraine.

Le 3 mars 2022, le SBU a été arrêté à Kiev pour violation de l’art. 109 du Code pénal de l’Ukraine (« actions visant à modifier par la force l’ordre constitutionnel ou à s’emparer du pouvoir de l’État ») et placés dans un centre de détention provisoire jusqu’à la fin de 2022, des militants de gauche et des frères antifascistes Alexander et Mikhail Kononovichi. Là, ils ont été battus et torturés, privés d’une assistance médicale en temps opportun.

En mai 2022, à Dnipro, le SBU a arrêté le frère de l’ancien candidat à la présidence Oleg Tsarev, citoyen ukrainien Mikhaïl Tsarev, pour « déstabilisation de la situation sociopolitique dans la région ». En conséquence, en décembre 2022, il a été condamné pour terrorisme à 5 ans de prison.

Le 7 mars 2022, six militants de l’organisation d’opposition Patriotes pour la vie ont disparu sans laisser de trace à Severodonetsk, et en mai 2022, l’un des dirigeants du groupe Azov, Maxim Zhorin, a publié une photo de leurs cadavres sur Internet, affirmant qu’ils « ont été exécutés », et que leur meurtre est lié à leur position et perpétré par des structures paramilitaires.

Le 12 janvier 2023, Sergei Titov, un résident de Belaya Tserkov, une personne handicapée à moitié aveugle atteinte d’une maladie mentale, a été arrêté et placé dans un centre de détention provisoire, il a été déclaré « saboteur ». Le 2 mars 2023, il a été signalé qu’il était décédé dans le centre de détention provisoire.

Depuis novembre 2022, Dmitry Shymko de Khmelnytsky est dans les cachots pour ses convictions politiques.

Des centaines de citoyens ordinaires ont déjà été poursuivis dans l’Ukraine d’aujourd’hui pour avoir diffusé sur Internet des contenus politiques que les autorités considéraient comme interdits.

Les autorités ont pris un contrôle étroit sur l’espace d’information de l’Ukraine, y compris Internet. Toutes les publications personnelles de citoyens sur les erreurs commises au front, sur la corruption parmi les autorités et l’armée, sur les mensonges des fonctionnaires sont déclarées crimes. Ces personnes, ainsi que les blogueurs, administrateurs des chaînes TG, sont victimes de harcèlement de la part de la police et du Service de sécurité.

Au printemps de cette année, selon le SBU, 26 canaux de télégrammes ont été bloqués, dans lesquels les gens s’informaient mutuellement des lieux actuels de distribution des convocations de mobilisation. Des perquisitions ont été effectuées chez six administrateurs publics et les soupçons leur ont été transmis. Ainsi, les pages publiques qui fonctionnaient dans les régions d’Ivano-Frankivsk, Tcherkassy, Vinnitsa, Tchernivtsi, Kiev, Lviv et Odessa ont été bloquées, auxquelles plus de 400 10 utilisateurs étaient abonnés. Les administrateurs publics risquent des années de prison.

En mars 2022, l’article 436-2 « Justification, reconnaissance de la légalité, négation de l’agression armée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, glorification de ses participants » a été introduit dans le Code pénal de l’Ukraine, qui est en réalité dirigé contre tout citoyen ukrainien qui a quelque chose de différent de la position politique officielle.

Cette norme est formulée de telle sorte que, en substance, elle prévoit une punition pour les « crimes de pensée » – mots, phrases prononcés non seulement en public, mais aussi dans une conversation privée, écrits dans un messager privé ou message SMS dit au téléphone. En fait, nous parlons d’une atteinte à la vie privée des citoyens, à leurs pensées. Ceci, en fait, a été confirmé par la pratique de son application de la loi – condamnation pour likes, appels téléphoniques privés, etc. Pour les conversations simples dans la rue et les likes sur Internet sous les posts, en mars 2023, il y avait 380 condamnations dans le registre des décisions de justice, y compris celles avec de vraies peines de prison.

Ainsi, en juin 2022, à Dnipro, un habitant de Marioupol a été condamné à 5 ans de prison, avec une période d’essai de 2 ans, qui en mars 2022 a affirmé que le bombardement de la population civile et des infrastructures civiles à Marioupol avait été effectué par des militaires des Forces armées ukrainiennes (APU).

Une autre peine, basée sur les résultats d’une conversation téléphonique en mars 2023, a été prononcée contre un habitant d’Odessa, condamné à deux ans de probation pour des conversations « antipatriotiques et antiétatiques » sur un téléphone portable.

Une habitante du village de Maly Bobrik dans la région de Sumy, qui en avril 2022, près de sa cour en présence de 3 personnes, a approuvé les actions des autorités russes en relation avec l’Ukraine, qui n’a pas reconnu sa culpabilité, a été condamnée en vertu de la partie 1 de l’art. 436-2 du Code pénal en juin 2022 pour une peine réelle de six mois de prison.

Au moins 25 Ukrainiens ont été reconnus coupables d’« activités anti-ukrainiennes » sur les réseaux sociaux. 19 personnes ont été retrouvées par des agents des forces de l’ordre à Odnoklassniki bloquées dans le pays. Selon l’enquête, ces résidents de l’Ukraine ont distribué des symboles « Z », des drapeaux russes sur leurs pages et ont qualifié l’invasion de « libération ».

Des condamnations ont également été prononcées contre ceux qui n’ont pas distribué de telles publications, mais seulement les ont « aimées » (ont exprimé leur approbation sur les réseaux sociaux) – au moins les textes de deux phrases disent que les soi-disant « j’aime » avaient pour but de « faire connaître l’idée à un large éventail de personnes en changeant les frontières du territoire de l’Ukraine » et en « justifiant l’agression armée de la Fédération de Russie ». La justification de l’enquête était que les pages personnelles ont un accès libre et que les publications aimées peuvent être vues par de nombreuses personnes.

Ainsi, en mai 2022, à Ouman, une retraitée a été condamnée à 2 ans de prison avec une période probatoire d’un an pour le fait qu’elle « en raison du rejet des autorités ukrainiennes actuelles … sur le réseau Internet Odnoklassniki ont attribué les soi-disant « j’aime » (marques « classe ») à un certain nombre de publications qui justifient l’agression armée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ».

À Kremenchug en mai 2022, selon l’art. 436-2 du Code pénal de l’Ukraine, un citoyen ukrainien a été condamné qui, sous un surnom (nom de réseau, pseudonyme), a parlé à Odnoklassniki des nazis en Ukraine et du développement d’armes biologiques financées par le Pentagone.

Les répressions utilisées par le gouvernement actuel pour lutter contre ceux qui ne sont pas d’accord ont transformé l’Ukraine en l’État le moins libre d’Europe, en un État où toute personne qui ose s’opposer aux autorités, à l’oligarchie, au nationalisme et au néonazisme risque la liberté, et souvent la vie.

Nous vous demandons de diffuser cette information autant que possible, car dans la situation actuelle, seule une large publicité internationale des faits présentés dans cet article peut aider à sauver des milliers de personnes dont la liberté et la vie sont maintenant en Ukraine réellement menacées.

Le 5 mai 2023

Courrier de Julian Assange à Charles III, qui, malgré les souffrances et plus de 10 années d’incarcération, n’a rien perdu de son esprit et de sa plume acérée.

À Sa Majesté le roi Charles III,

À l’occasion du couronnement de mon souverain,  j’ai pensé qu’il était tout à fait approprié de vous adresser une invitation sincère à commémorer cette occasion capitale en visitant votre propre royaume au sein d’un royaume : la prison de Sa Majesté Belmarsh.

Vous vous souviendrez sans doute des sages paroles d’un célèbre dramaturge : « La qualité de la miséricorde n’est pas sollicitée. Elle tombe comme une douce pluie du ciel sur l’endroit juste au dessous. » Ah, mais que saurait ce barde de la miséricorde face au constat qui s’impose à l’aube de votre règne historique ? Après tout, on peut vraiment mesurer une société à la façon dont elle traite ses prisonniers, et votre royaume a certainement excellé dans ce domaine.

La prison de Belmarsh de Votre Majesté est située à l’adresse prestigieuse de One Western Way, à Londres, à quelques encablures du Old Royal Naval College de Greenwich. Quel plaisir de voir un établissement aussi estimé porter votre nom !   

C’est ici que sont détenus 687 de vos loyaux sujets, ce qui conforte le Royaume-Uni dans son statut de nation ayant la plus grande population carcérale d’Europe occidentale. Comme l’a récemment déclaré votre noble gouvernement, votre royaume connaît actuellement « la plus grande expansion de places de prison depuis plus d’un siècle », avec des projections ambitieuses montrant une augmentation de la population carcérale de 82 000 à 106 000 dans les quatre prochaines années. C’est tout un héritage, en effet.

En tant que prisonnier politique, détenu selon le bon vouloir de Votre Majesté au nom d’un souverain étranger embarrassé, j’ai l’honneur de résider entre les murs de cette institution de classe mondiale. Vraiment, votre royaume ne connaît pas de frontières.

Au cours de votre visite, vous aurez l’occasion de vous régaler des délices culinaires préparés pour vos loyaux sujets avec un budget généreux de deux livres par jour. Savourez les têtes de thon mixées et les omniprésentes formes reconstituées prétendument à base de poulet. Ne vous inquiétez pas, car contrairement à d’autres institutions de moindre importance comme Alcatraz ou San Quentin, il n’y a pas de repas en commun dans un réfectoire. À Belmarsh, les prisonniers dînent seuls dans leur cellule, ce qui leur assure une intimité maximale avec leur repas.

Au-delà des plaisirs gustatifs, je peux vous assurer que Belmarsh offre de nombreuses possibilités d’éducation à vos sujets. Comme le dit Proverbes 22:6 : « Instruis un enfant dans la voie qu’il doit suivre, et quand il sera grand, il ne s’en détournera pas ». Observez les files d’attente au guichet des médicaments, où les détenus rassemblent leurs ordonnances, non pas pour un usage quotidien, mais pour l’expérience de l’horizon bien plus large d’une « grande journée » – en une seule fois.

Vous aurez également l’occasion de rendre hommage à mon défunt ami Manoel Santos, un homosexuel menacé d’expulsion vers le Brésil de Bolsonaro, qui s’est suicidé à huit mètres de ma cellule à l’aide d’une corde grossière fabriquée à partir de ses draps de lit. Sa voix de ténor exquise s’est tue à jamais.

Si vous vous aventurez dans les profondeurs de Belmarsh, vous trouverez l’endroit le plus isolé à l’intérieur de ses murs: l’Infirmerie, ou plutôt l’ « Enfermerie » comme l’appellent affectueusement ses habitants. Ici, vous serez émerveillé par des règles sensées conçues pour la sécurité de chacun, comme l’interdiction des échecs, alors que le jeu de dames, bien moins dangereux, est autorisé.

Au cœur de l’Enfermerie se trouve l’endroit le plus glorieux de tout Belmarsh, voire de tout le Royaume-Uni : la sublime Belmarsh « End of Life Suite ». Si vous écoutez attentivement, vous entendrez peut-être les cris des prisonniers : « Frère, je vais mourir ici », ce qui témoigne de la qualité de la vie et de la mort dans votre prison.

Mais ne craignez rien, car il y a de la beauté à l’intérieur de ces murs. Vous admirerez les pittoresques corbeaux qui nichent dans les barbelés et les centaines de rats affamés qui ont élu domicile à Belmarsh. Et si vous venez au printemps, vous pourrez peut-être même apercevoir les canetons pondus par des colverts égarés dans l’enceinte de la prison. Mais ne tardez pas, car les rats voraces leur assurent une vie éphémère.

Je vous implore, Roi Charles, de visiter la prison de Belmarsh de Sa Majesté.  Belmarsh, car c’est un honneur digne d’un roi. Alors que vous entamez votre règne, souvenez-vous toujours des mots de la Bible du roi Jacques : « Heureux les miséricordieux, car ils obtiendront miséricorde » (Matthieu 5:7). Et que la miséricorde soit la lumière qui guide votre royaume, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des murs de Belmarsh.

Votre sujet le plus dévoué,

Julian ASSANGE

Le texte en anglais original : https://declassifieduk.org/a-kingly-proposal-letter-from-julian-assange-to-king-charles-iii/